Conditions Générales de Vente

En vigueur au 10 mai 2024

ARTICLE 1 — CHAMPD’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par Avisenligne.ch auprès de clients non professionnels (ci-après « Clients » ou « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Produits ») sur le site avisenligne.ch. Les Produits disponibles comprennent notamment :
• Plaques NFC
• Cartes NFC

Les caractéristiques principales des Produits, incluant spécifications, illustrations, dimensions ou capacités, sont présentées sur le site avisenligne.ch, et le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l’achat des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués lors de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site avisenligne.ch et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande en ligne. Les données enregistrées par Avisenligne.ch constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :
KAIROS AGENCY SÀRL
Adresse : Rue de Pré-Bois 20, 1215 Genève
E-mail : info@avisenligne.ch

Les Produits présentés sur le site avisenligne.ch sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Suisse, Égypte

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site avisenligne.ch au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par Avisenligne.ch.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément. Une facture est émise par Avisenligne.ch et remise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le site avisenligne.ch en suivant la procédure suivante :
1. Ajouter les produits souhaités au panier.
2. Fournir les informations nécessaires (identifiants réseaux sociaux, etc.).
3. Sélectionner le mode de livraison.
4. Appliquer un code promo si disponible.
5. Payer par carte bancaire.

La commande est confirmée par e-mail, incluant un lien vers la facture. Toute commande passée sur le site avisenligne.ch constitue un contrat conclu à distance entre le Client et Avisenligne.ch.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé, selon les modalités indiquées sur le site. Les paiements ne seront définitifs qu’après réception complète des montants dus par Avisenligne.ch.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits sont livrés en Suisse dans un délai de 7 jours à l’adresse indiquée par le Client. Le transfert de possession physique des Produits au Client constitue la livraison.

Si les Produits ne sont pas livrés dans les 20 jours suivant la date indicative de livraison pour des raisons non imputables au Client, la vente peut être annulée, et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété s’effectue dès l’acceptation de la commande par Avisenligne.ch, indépendamment de la date de paiement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des Produits, à condition qu’ils n’aient pas été configurés. Les retours doivent être complets, dans leur état d’origine, et les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires pour l’exécution du contrat de vente. Elles sont collectées uniquement dans ce but, et leur traitement est limité aux employés d’Avisenligne.ch.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site avisenligne.ch est la propriété de KAIROS AGENCY SÀRL et de ses partenaires, et toute reproduction est interdite.

ARTICLE 11 – DISSOCIATION DES MARQUES UTILISÉES SUR LE SITE

Avisenligne.ch est indépendant et n’est affilié à aucune autre plateforme (qu’il s’agisse de Google, Facebook, Instagram, TripAdvisor ou toute autre plateforme mentionnée sur le site).

ARTICLE 12 – DIRECTIVES TIERCES

L’utilisation de certains Produits implique le respect des directives des plateformes tierces associées.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATION

Pour toute réclamation, contactez le service clientèle d’Avisenligne.ch par e-mail.

ARTICLE 15 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Les Produits peuvent être retournés à vos frais dans les 30 jours suivant la réception pour un remboursement intégral, un échange ou un avoir.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date :

À l’attention de KAIROS AGENCY SÀRL
Route de Pré-Bois 20, 1215 Genève

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat concernant la commande :
• Commande du (date)
• Numéro de la commande :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :

Signature du Client :