Conditions Générales de Vente
En vigueur au 10 mai 2024
ARTICLE 1 — CHAMPD’APPLICATION
ARTICLE 2 – PRIX
ARTICLE 3 – COMMANDES
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé, selon les modalités indiquées sur le site. Les paiements ne seront définitifs qu’après réception complète des montants dus par Avisenligne.ch.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété s’effectue dès l’acceptation de la commande par Avisenligne.ch, indépendamment de la date de paiement.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des Produits, à condition qu’ils n’aient pas été configurés. Les retours doivent être complets, dans leur état d’origine, et les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires pour l’exécution du contrat de vente. Elles sont collectées uniquement dans ce but, et leur traitement est limité aux employés d’Avisenligne.ch.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site avisenligne.ch est la propriété de KAIROS AGENCY SÀRL et de ses partenaires, et toute reproduction est interdite.
ARTICLE 11 – DISSOCIATION DES MARQUES UTILISÉES SUR LE SITE
Avisenligne.ch est indépendant et n’est affilié à aucune autre plateforme (qu’il s’agisse de Google, Facebook, Instagram, TripAdvisor ou toute autre plateforme mentionnée sur le site).
ARTICLE 12 – DIRECTIVES TIERCES
L’utilisation de certains Produits implique le respect des directives des plateformes tierces associées.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seul le texte français fait foi.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, contactez le service clientèle d’Avisenligne.ch par e-mail.
ARTICLE 15 – RETOURS & REMBOURSEMENTS
Les Produits peuvent être retournés à vos frais dans les 30 jours suivant la réception pour un remboursement intégral, un échange ou un avoir.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION